Le tribunal de Montpellier a condamné à 90 000€ d'amende la société gérante de la station de traitement des eaux usées qui a rejeté des ...
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L'insulte peut être reconnue comme un accident de service
L'accident d'une agente ayant fait un malaise après avoir été insultée par ses collègues, pendant le temps de travail, peut être imputable au ...
QPC : règles relatives à l'implantation de clôtures dans des milieux naturels
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution des dispositions législatives encadrant l’implantation des clôtures dans les espaces ...
Données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Publication au JO d'un arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs ...
QPC : droit de se taire pour un membre d'une chambre régionale des comptes en procédure disciplinaire
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Gestion des compétences "eau" et "assainissement" : adoption au Sénat
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Le prix unique du livre s'applique-t-il aux achats publics ?
Par dérogation au quatrième alinéa de l’article 1er de la loi relative au prix unique du livre, l’achat public n’est pas concerné par les ...
Les "think tanks" ne peuvent pas être considérés comme des représentants d'intérêts
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