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Brève : le Conseil de l'Union européenne prend des mesures en matière d'environnement

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La réception des travaux vaut quitus au maître d'ouvrage délégué, sauf clause contraire

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Les recours en cas de non-respect de la loi SRU

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Quand la France s'abstient de coopérer avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda…

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Le maire ne peut s'opposer au raccordement définitif au réseau de distribution d'électricité des caravanes mobiles stationnant irrégulièrement

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Précision ministérielle quant aux règles applicables à un lotissement préexistant à un PLU

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L'insertion d'une clause d'insertion sociale dans une offre de marché public

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Avenant à un marché de maîtrise d'oeuvre : renonciation des parties à indemnisation

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Brève : bilan mitigé de la réalisation du marché intérieur de l'énergie

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