Marché public de travaux : conséquences de l'acceptation partielle du décompte général par l'entrepreneur ...
Une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" comme conjoint de Français vaut implicitement demande de visa de long séjour sur place ...
Objet de la délégation et nature des prestations à réaliser dans le cadre de l'attribution d'une délégation de service public ...
Brève : publication au JO du décret d'application de l'ordonnance portant extension à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relatives aux communes et aux SEML ...