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Brève : publication de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires ...
Examen en Conseil des ministres d'une ordonnance modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales ...
L'arrêté du 8 décembre 2009 précise les zones géographiques dans lesquelles les locataires aisés ne peuvent rester dans un logement HLM ...