Réponse ministérielle sur l'appréciation des circonstances justifiant de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence au titre de l'article 28 du Code des marchés publics ...
Brève : calendrier de la DAJ relatif aux textes sur les marchés publics en cours de préparation ou de signature ...
Délit de solidarité : diffusion de deux circulaires relatives à l'aide humanitaire pour les étrangers en situation irrégulière ...
Un tribunal administratif rejette la requête de médecins libéraux s'opposant à leur réquisition pour la vaccination contre la grippe A ...
Une décision portant reclassement d'une route n'est ni un acte réglementaire ni une décision individuelle ...