Publication au JORF d'un décret recodifiant le livre Ier de la partie réglementaire du code de l'urbanisme et modernisant le contenu des plans locaux d'urbanisme.
Un projet de décret relatif à la modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme a été soumis à consultation publique du 21 août au 15 septembre 2015. Suite à cette consultation et dans le prolongement de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015, un décret du 28 décembre 2015, publié au Journal officiel du 29 décembre 2015, emporte nouvelle codification à droit constant de la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme. Le (...)
Cet article est réservé aux abonnés