Une consultation publique est ouverte jusqu’au 5 mai 2016, concernant deux projets de texte relatifs au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).
Le ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a mis en consultation publique, jusqu’au 5 mai 2016, deux projets de textes relatifs au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), tous deux pris en application des articles 10 et 13 de loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Le (...)
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