L'exercice par un tiers d'un recours administratif contre un permis de construire prouve qu'il a eu connaissance de cette décision, ce qui a pour effet de faire courir à son égard le délai de recours contentieux même en cas de défaut de publicité.
Un maire a délivré un permis de construire dont la publicité a été faite par voie d'affichage sur le terrain d'assiette mais sans indiquer les voies et délais de recours. M. C. a formé un recours administratif contre cet arrêté auprès du maire puis en a demandé l'annulation devant le juge administratif. Le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dans une ordonnance du 9 mai 2011.La cour administrative d'appel de Marseille a (...)
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