Le Conseil d'Etat annule le permis de construire d'éoliennes dont la réalisation nécessite la suppression, sur l'emprise de la future construction, de trois hectares de plantations protégées.
Une association et plusieurs personnes ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, pour excès de pouvoir, un arrêté du mois de février 2007 par lequel un préfet a délivré un permis de construire à une pour la construction de cinq éoliennes sur le territoire d’une commune. En février 2009, ce tribunal a rejeté leur demande. En mars 2011, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie en appel par les mêmes requérants, a annulé ce (...)
Cet article est réservé aux abonnés