Fixation des modalités de financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité et revalorisation des plafonds de cette ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Expérimenter le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA : dépôt au Sénat
Une proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active a ...
Allocation versée dans le cadre du parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie
Publication au JO d'un décret relatif à l'allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et ...
Prime de Noël 2020
Le décret portant attribution de l'aide exceptionnelle de fin d'année pour 2020 a été publié au Journal ...
Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales et médicales
Publication au JO d’un décret fixant pour 2020 les cotisations des régimes d'assurance vieillesse des professions libérales, des artistes ...
Mesures relatives au régime d'assurance chômage
Un décret reprend et complète les mesures d'urgence mises en place pour les demandeurs d'emploi ...
Réduction générale des cotisations pour 2021
Ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de ...
Activité partielle : prolongation des mesures d'urgence
Prolongation par décret des mesures d'urgence relatives à l'activité ...
Allocation d'activité partielle : adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré
Publication au JO d’un décret adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité ...