Un hypermarché Carrefour a été sanctionné par la DGCCRF à hauteur de de 20.000 € pour utilisation illégale de l'appellation "boulanger" et ...
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En référé, le tribunal administratif de Paris rejette la requête d'une association qui réclamait la diffusion des retransmissions des jeux ...
Le Conseil d'Etat annule les dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2022 qui avaient créé une fiche d'opération standardisée d'économies ...
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Est insuffisante la sanction de blâme contre le masseur-kinésithérapeute qui a eu un rapport sexuel, non protégé, avec sa patiente de 16 ans et ...
Le tribunal administratif de Besançon condamne l’Etat à verser à une association agréée pour la défense de l'environnement une astreinte de ...
Le tribunal administratif de Rennes valide la délibération du conseil municipal de Rennes qui permet d'attribuer des subventions publiques aux ...
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Quel que soit leur conditionnement ou leur lieu d’achat, les sushis frais doivent être regardés comme des produits préparés en vue d’une ...