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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCalendrier 2016 de la déclaration des revenus
Le ministère de l'Economie a indiqué les dates limites de déclaration des revenus.
...Régime d’imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers
L’administration fiscale prend acte des jurisprudences relatives au régime d’imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers.
...Indexation du barème de l’impôt sur le revenu et aménagement de la décote
L'administration fiscale commente l'indexation du barème de l’impôt sur le revenu et des seuils et limites associés, l'aménagement et le renforcement de la décote ainsi que l'abaissement de l’âge de 75 ans à 74 ans pour le bénéfice de la demi-part ancien combattant.
...Fiscalité des successions en faveur des collectivités territoriales
Une réponse ministérielle précise les régimes de faveur permettant d'exonérer les dons et legs consentis à des personnes morales de droit public.
...Mise en œuvre du prélèvement à la source
Mise en œuvre du prélèvement à la source pour une application à partir du 1er janvier 2018.
...Favoriser le réinvestissement des plus-values réalisées par les personnes physiques suite à une cession d’entreprise : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser le réinvestissement des plus-values réalisées par les personnes physiques suite à une cession d’entreprise.
...Donation partage avec soulte : paiement différé et fractionné
L’administration fiscale intègre à sa doctrine la réponse ministérielle relative au paiement différé et fractionné en cas de donation partage avec soulte.
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