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Accusé de relayer de fausses informations, francesoir.fr perd son statut de service de presse en ligne et, par conséquent, les aides publiques et ...
En référé, le tribunal administratif de Paris rejette la requête d'une association qui réclamait la diffusion des retransmissions des jeux ...
C8 se voit sanctionner par l'Arcom pour des publicités clandestines dans deux émissions de Cyril ...
La société Dupont consulting management (DCM) se voit infliger une amende administrative de 71.860 € pour avoir passé 2.124 appels à des ...
Le Conseil d'Etat valide le décret renforçant le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet car il vise à protéger les mineurs contre ...
Le Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques a fait bloqué des sites internet qui vendait sans autorisation des billets sur ...
L’Acte de 1999 sur l’enregistrement international des dessins et modèles entrera en vigueur à Saint Kitts et Nevis le 8 octobre ...
L'EUIPO annule la marque PriSecco pour les cocktails sans alcool en raison du risque de confusion avec l’AOP ...