Les plaques de zinc ayant servi à composer des lithographies de Giacometti sont-elles des œuvres protégées par le droit d'auteur ?
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCoexistence des marques d’alcool avec les autres marques ?
Le droit des marques est régi par le principe de spécialité, en vertu duquel une marque n’est protégée que pour les produits ou services désignés, de sorte que deux marques identiques peuvent parfaitement coexister à condition qu’elles s’appliquent à des produits ou services différents.
...La neutralité du net en Europe
Dans le cadre du 3134ème Conseil "Transport, télécommunications et énergies", le Conseil de l'Union européenne a publié le 13 décembre 2011 ses conclusions sur la neutralité du net en Europe.
...Encadrement du dépôt légal de l'internet
Un décret du 19 décembre 2011 fixe les conditions de sélection des informations collectées sur internet par la Bibliothèque nationale de France (BNF) et l'Institut national de l'audiovisuel (INA) au titre du dépôt légal.
...Rémunération pour copie privée
La loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2011.
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