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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRéduction générale de cotisations sociales patronales
Modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale.
...Le droit à un congé parental des parents de jumeaux
S'ils n'ont pas droit automatiquement à deux congés parentaux successifs, les parents de jumeaux doivent être considérés comme se trouvant dans une situation particulière qui appelle un traitement spécifique.
...Réforme des retraites : les décrets publiés
Le décret relatif à la mesure phare de la réforme des retraites, le recul de l'âge légal de départ de 60 à 62 ans, a été publié le 31 décembre 2010 au Journal officiel.
...Bonus-malus en matière de prévention des risques professionnels
Fixation des règles selon lesquelles les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail peuvent accorder des ristournes sur les cotisations dues au titre des accidents du travail ou imposer des cotisations supplémentaires.
...Financement de la sécurité sociale pour 2011
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2010.
...Zones de restructuration de La Défense
Modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales applicable aux entreprises implantées dans les zones de restructuration de La Défense.
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