Prolongation des mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Pratique du sport en entreprise
Publication au JO d'un décret définissant les conditions de l'exonération de cotisations accordée à l'employeur permettant à ses salariés de ...
Activité partielle : prolongation des mesures d'urgence
Publication au JO de deux décrets, le premier différant au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit ...
Demandeurs d'emploi : prolongation de 3 mois de la prime exceptionnelle
Un décret prolonge à nouveau la prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs ...
Modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale : dépôt à l'AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à adapter les modalités de versement des allocations familiales afin de ...
Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture : dépôt à l'AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer un domaine public commun sur les œuvres afin de contribuer à la ...
RSA outre-mer : révision annuelle du montant forfaitaire
Publication au JO d'un décret portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les ...
Retraite des avocats : la clause de stage est contraire à la CESDH
La Cour de Cassation affirme pour la première fois qu’un régime de retraite contributif doit assurer un juste équilibre entre les contraintes ...
Services numériques en santé : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des ...