Protection sociale / Cotisations - LegalNewsNotaires - Actualité du droit et veille juridique pour les notaires

Activité partielle des personnes vulnérables

Fixation des nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus ...

Fixation des modalités relatives à l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour ...

Elargissement de la liste des structures pouvant assurer la réception du dépôt physique des premières demandes d'aide médicale de ...

Prorogation, avec adaptation, de mesures d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales des employeurs et des travailleurs ...

Publication au JO d'un décret relatif aux modalités exceptionnelles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale dues aux ...

Publication au JO d'un décret relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre de l'espace numérique de ...

Publication au JO d'un décret relatif aux conditions et aux modalités de création et de mise en œuvre du dossier médical ...

La présentation directe au public d'un produit par un athlète à l'occasion d'exhibitions sportives entre dans le champ d'application de la ...

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