Publication au JO d’un décret prologeant jusqu'au 31 décembre 2021 le taux d'allocation d'activité partielle de 70 ...
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Assurance chômage des intermittents du spectacle : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 relative à l’assurance chômage des intermittents ...
Sécurité sociale : rapport de la Cour des comptes
La Cour des comptes formule 44 recommandations relatives au financement de la sécurité sociale en vue de la sortie de la gestion de crise due au ...
Allocation d'activité partielle : modification du taux horaire minimum
Publication au JO d'un décret portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité ...
Assurance chômage : nouvelles règles de calcul au 1er octobre 2021
Le décret fixant au 1er octobre 2021 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du régime d'assurance chômage a été publié au ...
QPC : frais de fonctionnement des services de santé au travail interentreprises
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 4622-6 du code du travail, relatif à la répartition des frais de ...
Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance précisant le bénéfice de l’activité partielle de longue durée à certains salariés en contrat saisonnier ...
Assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs
Actualisation par décret de certaines dispositions relatives à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des ...
Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance organisant le recouvrement, l’affectation et le contrôle des ...