La proposition de loi permettant, par dérogation à la loi littoral, l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches a été adoptée ...
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Paris 2024 : les jardins des Vertus préservés
La cour administrative d'appel de Paris ordonne la modification du PLUi de Plaine Commune en ce qu’il classe en zone urbaine une partie des jardins ...
Projet de construction : qualité à agir du voisin immédiat
Le voisin immédiat, qui forme un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l’utilisation d’un terrain pour y démolir et y ...
Trop éloignés pour être lésés
Faute de démontrer les nuisances sonores, olfactives, visuelles ou sanitaires qu'ils craignent de devoir subir, les riverains d'un projet de ...
Monuments historiques : modalités d'affichage des autorisations de travaux
Actualisation des dispositions relatives aux modalités d'affichage des autorisations de travaux sur immeuble classé au titre des monuments ...
Préservation des abords des monuments historiques : le rôle fondamental de l'ABF
Une réponse ministérielle précise que pour améliorer la prise en compte de la réglementation relative à la préservation des abords des ...
Préservation des chemins ruraux : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative aux chemins ...
Règles d'urbanisme des terrains de camping : projet de décret
Mise en consultation publique jusqu'au 28 décembre 2021 d'un projet de décret prévoyant l'allègement de certaines règles et formalités ...
PLU : cône de vue et zone non aedificandi
A quelles conditions peut-on inscrire au plan local d'urbanisme une interdiction de toute construction dans un cône de vue ou une zone non ...