Un rapport intitulé "la promotion de la diversité dans les entreprises : les meilleures expériences en France et à l’étranger" a été remis à Eric Besson par Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d’analyse stratégique, le 13 juillet 2010
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAbsence pour cause de maladie et heures supplémentaires
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires applicable en cas de modulation annuelle du travail doit, lorsque le salarié est absent pour maladie en cours de période haute, être réduit de la durée de cette absence.
...Calcul de la rémunération des pauses
Les primes rémunérant les pauses sont exclues du salaire devant être comparé au SMIC.
...Contrat d’avenir des travaux publics : premiers accords signés
Deux accords collectifs nationaux relatifs au contrat d’avenir des travaux publics ont été signés le 30 juin 2010.
...Visite médicale de reprise obligatoire
Faute pour l'employeur d'avoir fait passer au salarié arrêté en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle une visite de reprise, le contrat demeure suspendu.
...Brève : indemnisation du chômage des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés
A été publié au Journal officiel du 24 juillet 2010, un avis relatif à l'agrément de l'accord d'application n° 22 du 2 février 2010 pris pour l'interprétation de l'article 11, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage.
...Brève : obligations et sanctions applicables dans le champ communautaire du travail des transports routiers
A été publié au Journal officiel du 25 juillet 2010, un décret, d'entrée en vigueur immédiate, modifiant le décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif aux obligations et aux sanctions applicables dans le champ de la réglementation sociale communautaire concernant les transports routiers et de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) du 1er juillet 1970.
...Durée du congé parental d'éducation
La durée du congé parental d'éducation est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.
...Pas de résiliation du contrat de travail pour un unique propos déplacé envers une salariée enceinte
La remarque déplacée adressée par un employeur à une salariée lui annonçant son état de grossesse ne justifie pas la résiliation judiciaire du contrat dès lors qu'elle a été unique, exempte d'agressivité, et sans incidence sur le contrat.
...Judiciaire
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