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CEDH : le licenciement d'une enseignante pour de prétendus "actes immoraux" est condamné

Le licenciement d'une enseignante, accusée d'actes immoraux pour avoir publié des photos d'elle embrassant une autre femme sur les réseaux ...

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L’insertion obligatoire dans les cartes d’identité de deux empreintes digitales est compatible avec les droits fondamentaux au respect de la vie ...

Selon l’avocat général Priit Pikamäe, une base de données à caractère personnel peut être, sous certaines conditions, vendue dans le cadre ...