Cécile Duflot a lancé la concertation sur le volet "foncier, urbanisme et aménagement" du projet de loi "logement et urbanisme".
...Cécile Duflot a lancé la concertation sur le volet "foncier, urbanisme et aménagement" du projet de loi "logement et urbanisme".
...Le juge apporte quelques précisions sur la régularité de la procédure de désaffectation d'un chemin rural.
...Publication au JORF d'un arrêté relatif aux modalités d'établissement de l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs.
...Un propriétaire peut-il s'opposer à l'apposition d'une plaque indiquant le nom d'une rue sur un mur ou un pilier privé ?
...Le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement précise les conditions inhérentes à l'affichage d'un permis de construire.
...En 2013, la DGFiP actualisera ses standards d'échange EDIGéO et DXF-PCI du plan cadastral informatisé.
...La non-réalisation de la condition suspensive du fait de la préemption d'une une commune a pour effet d’anéantir la promesse de vente.
...Dans quels cas les travaux relevant en principe du régime de la déclaration préalable nécessitent-ils un permis de construire ?
...L'intention manifestée par les acquéreurs d'édifier une construction sur le terrain à acheter impose au notaire d'attirer leur attention sur le caractère inconstructible du terrain, peu importe les compétences personnelles des acquéreurs.
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