Le sous-traitant qui exécute volontairement le contrat de sous-traitance, alors qu'il sait que ce contrat n'est pas garanti par un cautionnement, confirme le contrat et ne peut dès lors plus se prévaloir de sa nullité.
L'absence de cautionnement de l'entrepreneur dans le contrat de sous-traitance, visant à garantir le paiement des travaux sous-traités, est sanctionnée par une nullité relative. Ainsi, si le sous-traitant exécute le contrat en connaissance de (...)Cet article est réservé aux abonnés