La proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger a été adoptée au Sénat en première lecture.
Article mis à jour le 31 mai 2023. Une proposition de loi (n° 391) visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger a été déposée au Sénat le 3 mars 2023. Ce texte a pour objectif principal de reconnaître et de soutenir les entrepreneurs français à l’étranger. L’article (...)Cet article est réservé aux abonnés