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Délégation de pouvoir, déclaration de créance et changement d’organe social

Délégation de pouvoir, déclaration de créance et changement d’organe social

La société D. a consenti à la société C. trois contrats de crédit-bail. La société C. ayant été mise en redressement judiciaire, la société D. a déclaré ses créances et obtenu, après arrêt du plan de cession de la société C., deux ordonnances d'injonction de payer à l'encontre de la caution de celle-ci. Le tribunal a rejeté l'opposition de cette caution aux ordonnances et l'a condamné à payer à la société D. une certaine somme. Dans un arrêt du (...)
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