Pour apprécier la disproportion de l’engagement d’une caution par rapport à ses biens et revenus, le juge doit prendre en compte la présence de parts sociales et de créances en compte courant d'associés dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée.
Une société a conclu un contrat de crédit-bail le 12 mars 2015, dont l’exécution a été garantie par des cautionnements conclus le même jour. Les cautions étaient détentrices de (...)Cet article est réservé aux abonnés