Dans le cadre d'un marché public de travaux, le titulaire du marché est toujours en droit de former des réclamations sur le décompte final, même si celui-ci a été établi d'office par le maître d'œuvre
Un groupement d'entrepeneurs a passé, en 2011, un marché public pour la construction d'un réseau de transport collectif avec le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV). A la suite de la réception des (...)Cet article est réservé aux abonnés