Un commentaire sur les réseaux sociaux relatif à un candidat à un marché public, ne révélant ni parti pris ni animosité personnelle, ne constitue pas une atteinte à l'impartialité de l'autorité concédante.
Par un avis d'appel public à la concurrence, la commune de Sevran a lancé une procédure ouverte tendant à la conclusion d'une délégation de service public pour la gestion du marché forain de la ville. Le conseil municipal a décidé d'attribuer (...)Cet article est réservé aux abonnés