L'OPAC du Rhône, agissant pour le compte d'une société anonyme d'HLM, personne morale de droit privé, a lancé une procédure d'appel d'offres ayant pour objet l'attribution d'un marché à bons de commande portant sur la location de matériels de sécurisation. Avant la signature de ce marché, une société dont l'offre avait été écartée a obtenu du juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Lyon l'annulation de la procédure et l'injonction (...)
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