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Marché public de travaux : conséquences de l'acceptation partielle du décompte général par l'entrepreneur

Marché public de travaux : conséquences de l'acceptation partielle du décompte général par l'entrepreneur

L'association I., maître de l'ouvrage, a chargé la société S. de l'exécution du lot "démolition-gros oeuvre" dans la construction d'un parking souterrain et d'un immeuble. Des difficultés ayant opposé les parties sur la réalisation des fondations, une expertise a été ordonnée en référé. Après dépôt d'un pré-rapport et mise en demeure adressée par le maître de l'ouvrage à la société S. de commencer les travaux, ceux-ci ont été réalisés (...)
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