Publication au JO d'un décret relatif à la simplification des conditions de versement des avances dans les marchés publics.
Le décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020, publié au Journal officiel du 17 octobre 2020, simplifie les conditions d'exécution financières des marchés publics en supprimant le plafonnement des avances à 60 % du montant du marché et l'obligation de constituer une garantie à première demande pour bénéficier d'une avance d'un montant (...)Cet article est réservé aux abonnés