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Pose de scellés en cas de crémation

Pose de scellés en cas de crémation

Le ministère de l'Intérieur confirme le maintien de l'obligation de surveillance de l’opération de fermeture et de scellement du cercueil en cas de crémation.

Faisant état des difficultés que rencontrent de petites communes, le député Guillaume Garot a interrogé le ministère de l'Intérieur sur les obligations relatives à la mise sous scellés des cercueils. Dans sa réponse apportée le 5 septembre 2023 (question n° 8921), le ministère rappelle (...)
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