L'exercice passé, concomitant ou futur de fonctions administratives par un membre de la juridiction administrative ne peut, par lui-même, constituer un motif de mettre en doute son impartialité.
Un agent public, recruté en qualité d'auditeur qualité par contrat à durée déterminée, a présenté sa démission. Il a demandé au juge administratif l'annulation de la décision par laquelle la présidente du conseil départementale lui a refusé le bénéfice de (...)Cet article est réservé aux abonnés