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Détermination du régime fondant les pouvoirs de police du maire

Détermination du régime fondant les pouvoirs de police du maire

Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques lorsqu'ils menacent ruine et qu'ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, d'une façon générale, ils n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique.

Par un arrêté de péril imminent, le maire de Bourg-Saint-Maurice a ordonné aux propriétaires d’un immeuble de réaliser des travaux sur cet immeuble. Après avoir fait exécuter d'office ces travaux, le maire a émis à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Arandelières, propriétaire d'une partie de l'immeuble, deux titres exécutoires d'un montant de 222.760,70 euros et de 9.179,40 euros pour le recouvrement de la part du coût des (...)
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