A été publié au Journal officiel du 22 décembre 2011 un arrêté du 6 décembre 2011 modificatif relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
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LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notairesA été publié au Journal officiel du 22 décembre 2011 un arrêté du 6 décembre 2011 modificatif relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.