Autoriser la téléconférence pour les délibérations des élus : dépôt au Sénat

Autoriser la téléconférence pour les délibérations des élus : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à permettre à certains organes départementaux et régionaux de délibérer par voie de téléconférence.  

Une proposition de loi (n° 510) a été déposée le 1er avril 2021 au Sénat. Elle vise à autoriser le recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibérants, des commissions permanentes et des bureaux des conseils régionaux, des conseils départementaux et des établissements (...)
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