Environnement - LegalNewsNotaires - Actualité du droit et veille juridique pour les notaires

UE : bonnes pratiques de manutention des microplastiques

Une proposition de règlement de la Commission européenne vise à prévenir la pollution par les microplastiques due au rejet non intentionnel de ...

Une circulaire précise les moyens mis en œuvre afin de permettre le développement du contentieux pénal environnemental au sein des juridictions ...

La Cour des comptes préconise de réduire les délais de développement de l'éolien et de mettre en place un réexamen périodique des ...

L'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien ne peut être délivrée si le projet en question porte une atteinte ...

Le gouvernement soumet à consultation jusqu'au 27 octobre 2023 le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour la période ...

Confortant le principe de précaution, le Tribunal apporte des précisions en matière de non-renouvellement de l’approbation de substance active ...

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Publication au JO de trois textes relatifs au bonus écologique pour les voitures particulières neuves ...

Le tribunal administratif de Poitiers a annulé les projets de création et d’exploitation de quinze réserves de substitution en raison de leur ...