Dans une communication présentée en Conseil des ministres du 18 juillet 2012, la ministre de l'Écologie a annoncé la tenue d'une conférence environnementale les 14 et 15 septembre 2012.

En l'absence de tout autre responsable, le propriétaire d'un terrain où des déchets ont été entreposés en est, à ce seul titre, le détenteur à moins qu'il ne démontre être étranger au fait de leur abandon et ne l'avoir pas permis ou facilité par négligence ou complaisance.

La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 512-5 du code de l'environnement qui dispose que "les projets de règles et prescriptions techniques font l'objet d'une publication, éventuellement par voie électronique, avant leur transmission au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques" est contraire à la Constitution.

La valorisation des déchets ne leur fait pas perdre leur qualité de déchets soumis à la TGAP : rappel des critères requis par le droit communautaire pour qu'un résidu puisse être qualifié de "sous produit" et perde sa qualité de déchet.

Inscription du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais au patrimoine mondial et placement sous surveillance du Mont St-Michel et du golfe de Porto.