Publication au JORF d'un décret relatif au contenu et au mode d'élaboration et de publicité des plans climat-air-énergie territoriaux.
...Publication au JORF d'un décret relatif au contenu et au mode d'élaboration et de publicité des plans climat-air-énergie territoriaux.
...Publication au JORF d’un décret relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz.
...Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de l’ordonnance du 21 avril 2016 ayant créé une procédure de consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
...Un projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant est mis en consultation publique jusqu'au 17 juillet 2016.
...La Commission peut obliger les Etats membres à enlever tous les végétaux seulement susceptibles d’être infectés par la bactérie Xylella fastidiosa, lorsqu’ils se trouvent à proximité de végétaux déjà infectés par cette bactérie, en vertu du principe de précaution.
...Publication au JORF d’un arrêté relatif aux critères d’évaluation et aux modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et de leur état chimique.
...Un rapport parlementaire sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air a été déposé à l'Assemblée nationale le 19 mai 2016.
...La Commission européenne demande à la France de mettre un terme au braconnage du bruant ortolan d'ici au 16 août 2016.
...Publication au JORF d'un arrêté modifiant et complétant la classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques.
...