Les premiers textes relatifs à l'indice de durabilité sont en consultation publique du 4 au 27 septembre 2023.
Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique du 4 au 27 septembre 2023 relative à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques et notamment des téléviseurs, des smartphones et des lave-linges. Cinq projets de textes règlementaires font l’objet de la consultation publique. Un décret en (...)Cet article est réservé aux abonnés