Publication au JO de deux textes relatifs au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal.
Le décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023, publié au Journal officiel du 20 septembre 2023, modifie les conditions d'éligibilité des véhicules au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques. Un arrêté du 19 septembre 2023, publié (...)Cet article est réservé aux abonnés