Un déchet ménager se définit comme tout bien ayant la nature d'un déchet habituellement produit par les ménages, que ce soit au sein ou hors du foyer.
Une association a été assujettie, au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Djion, à la cotisation de taxe d'enlèvement des ordres ménagères. Par un jugement du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a fait droit à la demande de l'association de décharge de la cotisation en (...)Cet article est réservé aux abonnés