La date d'entrée en vigueur de la prise en charge des frais de relogement d'urgence par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles est repoussée au 1er janvier 2024.
Afin de renforcer l'efficacité du régime des catastrophes naturelles, le décret n° 2023-1090 du 25 novembre 2023, publié au Journal officiel du 25 novembre 2023, modifie la date d'entrée en vigueur des dispositions prévue par le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022, en ce (...)Cet article est réservé aux abonnés