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Espèces protégées : limite aux compétences du juge judiciaire

Espèces protégées : limite aux compétences du juge judiciaire

Le juge judiciaire ne peut pas statuer sur une demande de suspension de travaux, autorisés par l'autorité administrative compétente, fondée sur l'absence de dérogation "espèces protégées".

Plusieurs associations de défense de l’environnement ont saisi la justice administrative d’une demande de suspension de travaux d’exploitation d’une carrière jusqu’à l’obtention d’une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées (...)
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