Eoliennes : annulation des prescriptions nationales relatives au bruit

Eoliennes : annulation des prescriptions nationales relatives au bruit

Les décisions approuvant le protocole de mesure de l’impact acoustique des éoliennes terrestres doivent être annulées. En effet, le protocole n’ayant pas fait l’objet d’une consultation du public préalablement à l’approbation par décisions du ministre, la procédure est irrégulière.

Des associations ont déposé un recours pour excès de pouvoir contre des décisions ministérielles approuvant le protocole de mesure de l'impact acoustique d'un parc (...)
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