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Emissions industrielles : publication de la directive

Emissions industrielles : publication de la directive

La directive visant à réglementer et surveiller l'incidence des activités industrielles sur l'environnement a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Article mis à jour le 16 juillet 2024. La directive (UE) 2024/1785 du 24 avril 2024 relative aux émissions industrielles a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 15 juillet 2024. Le 12 avril 2024, le Conseil européen avait adopté la directive révisée relative aux (...)
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