Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi rendant définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne.
A la suite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 19 janvier 2023 (affaire C-162/21) qui a eu pour effet de rendre la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 contraire au droit de l'Union, la députée (...)Cet article est réservé aux abonnés