Le ministère de l'Ecologie a publié une circulaire du 29 août 2011 relative aux conséquences et aux orientations du classement des éoliennes dans le régime des installations classées (ICPE).
La loi Grenelle 2 a engendré un changement important dans le régime administratif applicable aux projets individuels de parcs éoliens terrestres. Les textes réglementaires correspondants ont été publiés en août 2011 par le ministère du Développement durable. La circulaire du 29 août 2011 apporte des éclairages sur les sujets techniques tels qu'ils sont traités dans cette nouvelle règlementation et quelques instructions en matière d'organisation et de (...)
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