hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Contentieux des antennes-relais

Contentieux des antennes-relais

La crainte légitime que demeurer dans une habitation fait encourir un risque sanitaire particulièrement grave, constitue un trouble manifeste et un danger imminent que seul le démantèlement de la station relais est en mesure de faire cesser.

Vingt-six riverains d'une station relais ont saisi la justice, estimant que sa proximité, en raison des ondes électromagnétiques qu'elle diffuse, présente un risque grave pour leur santé et celle de leurs enfants.Le juge des référés, dans une ordonnance du 6 mai 2010, a dit irrecevable en référé la demande et s'est déclaré incompétent au profit du tribunal administratif. Les requérants ont alors interjeté appel de l'ordonnance, soutenant que le juge (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules