La cour administrative d'appel de Bordeaux précise les modalités d'appréciation de l'impact paysager d'un projet de parc éolien.
Le préfet de la Charente- Maritime a refusé à une société le permis de construire quatre éoliennes. Le ministre de l'Ecologie a relevé appel du jugement du tribunal administratif de Poitiers annulant le refus d'autorisation ainsi opposé par le préfet.La cour administrative d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 29 septembre 2011, rappelle tout d'abord "qu'aux termes de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme, "le projet peut être refusé ou n'être accepté (...)
Cet article est réservé aux abonnés